Voce Verso se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.voceverso.com au moment de l’achat d’un atelier d’écriture.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.voceverso.com. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des ateliers d’écriture ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La vente est réservée aux particuliers.

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Article 2 – Achat d’ateliers d’écriture

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2.1. Disponibilité des ateliers d’écriture

Les ateliers d’écriture présentés sur le site sont valables aux dates et durées indiquées sur le Site et dans la limite des places disponibles.

Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu’il détient en application de ces CGV sauf s’il obtient l’accord préalable et écrit de Voce verso.

 

2.2. Prix

Le prix des ateliers d’écriture est indiqué sur le site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Voce verso se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix des ateliers d’écriture peut faire l’objet d’une révision par Voce verso, à sa libre discrétion. Le prix d’un atelier d’écriture déjà commencé ne peut pas être modifié.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix n’a pas besoin de se désinscrire d'un atelier d’écriture, il peut simplement décider de ne pas se réinscrire dans un autre atelier.

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Article 3 – Facturation

Les ateliers d’écriture font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

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Article 4 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des ateliers d’écriture sont décrites sur le site.

 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription. Il s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Il s’effectue en une fois ou en quatre mensualités comme indiquées sur la page d’inscription du site.

Le prélèvement est mis en œuvre par les prestataire de paiement désignés sur le site (Stripe pour les paiements en une fois, Paypal pour les paiements en quatre mensualités), qui conservent seuls les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Voce verso ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit à Voce verso qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des ateliers d’écriture puisse être effectué.

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Article 5 – Inscription et annulation

5.1. Inscription conditionnée au règlement de l’atelier d’écriture

L’inscription aux ateliers d’écriture est soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celui-ci, ou de la première mensualité. Tant que celui-ci n’a pas eu lieu, Voce verso se réserve le droit de résilier l’inscription et d’ouvrir la place ainsi libérée à toute autre personne.

 

5.2. Modalités d'annulation d'un atelier d'écriture par l'Utilisateur

À l’exception de l’atelier « Écrire son livre avec une éditrice jeunesse », qui suppose un engagement définitif de la part de l’Utilisateur dès la confirmation de l’inscription, l’Utilisateur dispose du droit d’annuler son inscription jusqu’à 7 jours avant le début de l’atelier d’écriture. Passé ce délai et jusqu’au début de l’atelier d’écriture, une retenue équivalant à 30 % du prix de vente de l’atelier d’écriture sera appliquée pour toute annulation. Aucune annulation ne pourra plus être acceptée dès lors que l’atelier d’écriture a débuté.

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5.3. Modalité de modifications et d'annulation des ateliers d’écriture par la société Voce verso

L’atelier d’écriture est assuré aux dates prévues sur le site sous condition que le minimum de participants requis indiqué sur le site soit atteint. En dessous de ce seuil, Voce verso se réserve le droit d'annuler l’atelier sans qu'aucun frais ni dédommagement ne puisse lui être imputé. Dans ce cas, il en avisera les Utilisateurs par écrit.

En cas de modification de dates et d’horaires d’un atelier d’écriture, Voce verso remboursera intégralement la somme versée par l’Utilisateur si celui-ci ne peut plus assister à l’atelier d’écriture auquel il est inscrit.

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5.4. Remboursement

Tout remboursement par Voce verso se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur au moment de l’inscription, à savoir un remboursement bancaire.

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5.5. Incidents pendant les ateliers d’écriture

Le nombre d’heures annoncé est dû. Si l’intervenant est malade ou absent, les heures manquantes seront rattrapées. Si cependant cela ne pouvait pas être le cas, les heures non prestées seront remboursées à l’Utilisateur.

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5.6.  Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 9 et sans mise en demeure préalable :

- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

- la suspension immédiate des ateliers d’écriture en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

Article 6 – Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Voce verso font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la société Voce verso.

L’Utilisateur peut accéder à ces données sur le site de Voce verso.

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Article 7 – Obligations de l’Utilisateur

7.1. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des ateliers d’écriture. Il est seul responsable de son utilisation des ateliers d’écriture.

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7.2. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des ateliers d’écriture. Il lui appartient de faire preuve de prudence, de discrétion et de discernement dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

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7.3. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des ateliers d’écriture. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

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7.4. L’Utilisateur s’engage à fournir à Voce verso toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des ateliers d’écriture. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Voce verso en vue de la bonne exécution des présentes.

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7.5. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des ateliers d’écriture (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Voce verso qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle, et n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Voce verso.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;

- des Contenus contrefaisants ;

- des Contenus diffamatoires ou attentatoires à l’image d’un tiers ;

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

- des Contenus ou fichiers nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

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7.6. L’Utilisateur reconnaît que les ateliers d’écriture lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

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7.7. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des ateliers d’écriture nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des ateliers d’écriture dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

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Article 8 – Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Voce verso contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Voce verso pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Voce verso de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

Article 9 – Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Voce verso se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux ateliers d’écriture de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;

- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ;

- publier sur le site tout message d’information que Voce verso jugera utile ;

- avertir toute autorité concernée ;

- engager toute action judiciaire.

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Article 10 – Responsabilité et garantie de Voce verso

10.1. Voce verso s’engage à fournir les ateliers d’écriture avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

 

10.2. Voce verso n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des ateliers d’écriture, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Voce verso ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Voce verso selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Voce verso se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 9.

 

10.3. Voce verso s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, Voce verso se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Voce verso ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

10.4. Voce verso ne garantit pas aux Utilisateurs que les ateliers d’écriture, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les ateliers d’écriture, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

10.5. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Voce verso au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

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Article 11 – Copyright

Les concepts, les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Voce verso et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

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Article 12 – Durée des ateliers d’écriture

Les ateliers d’écriture sont souscrits pour une durée déterminée, qui correspond à un nombre de séances ou à un nombre de jours, semaines ou mois défini à l’avance.

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Article 13 – Langue

La présente version française est la seule version faisant foi des obligations des parties. En conséquence, dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

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Article 14 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.