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Responsable de la publication

Sophie TRAN VAN

Hébergement

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Protection des données personnelles

VOCE VERSO s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre à VOCE VERSO pour l’utilisation de certains services. Conformément à la loi (article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978), le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1842697 v 0 . À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant; il peut exercer ces droits auprès de :
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Cookies

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Voce Verso se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.voceverso.com au moment de la commande.

 

Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.voceverso.com. La vente est réservée aux particuliers.

 

Article 2 – Commandes

 

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente par l’acheteur.

 

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site : fiche d’identification contenant une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides, paiement, confirmation de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes ne seront satisfaites qu’à réception du règlement.

 

Voce Verso se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou émise par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 – Disponibilité des articles

 

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais par message électronique ou courrier. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, il sera immédiatement remboursé.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

 

Article 5 – Frais de port

 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes, et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

 

Pour plus d’infos sur notre politique de frais de port et nos engagements sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cette page.

 

Article 6 – Paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : paiement sécurisé via notre partenaire Stripe, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer)

 

Article 7 – Livraison

 

Les commandes sont traitées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de traitement peuvent être allongés et les livraisons suspendues en cas d’événement exceptionnel : nous vous en informerons alors préalablement sur notre page d’accueil et sur la page de validation de votre commande. La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et ne saurait engager Voce Verso. En cas de rupture de stock momentanée, nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions sans surcoût.

 

Article 8 – Facturation

 

Toute commande fera l’objet d’une facturation transmise par voie électronique.

 

Article 9 – Propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Voce Verso jusqu’à paiement complet par l’acheteur.

 

Article 10 – Délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits livrés pour exercer son droit à rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Si l’acheteur veut exercer son droit à rétractation, il doit en faire la demande par mail, en indiquant le numéro de commande, à : contact@voceverso.com ; les modalités lui seront alors fournies.

 

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Seul le prix des produits achetés, livrés et retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux, dans le délai de 14 jours, seront remboursés. Les produits retournés par l’acheteur hors délais, incomplets, abîmés ou endommagés d’une quelconque manière ne seront ni repris, ni remboursés.

 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du ou des produits retournés.

 

Article 11 – Défaut et non-conformité

 

Les produits sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre stock. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de notre colis, accompagné de la facture. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

 

Voce Verso ne pourra être tenue responsable dans le cas où les produits seraient endommagés lors de leur transport par les services postaux.

 

Article 12 – Responsabilité

 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

 

Voce Verso ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

 

Voce Verso se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

 

Article 13 – Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.